Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours : pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques (e-books, livres audio, fichiers audio, partitions en téléchargement) à compter du jour de la conclusion du contrat ; pour les contrats de vente de marchandises physiques à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des marchandises (en cas de plusieurs marchandises pour une même commande : la dernière marchandise).

Comment exercer votre droit de rétractation – le plus simplement via notre formulaire de rétractation en ligne (vous avez seulement besoin du numéro de commande, de l'adresse e-mail et du nom de famille ; vous recevez immédiatement un accusé de réception). Vous pouvez aussi nous informer au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. un e-mail ou une lettre envoyée par la poste) adressée à :

Mike Kortmann · Inspired Devotion & Music
Sauerlandstraße 15, 58256 Ennepetal
E-mail : info@idm24.com
Téléphone : +49 2333 619033

Fonction de rétractation en ligne : vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://shop.idm24.com/shop_content.php?coID=51&language=fr (bouton « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page de la boutique). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettons sans délai, sur un support durable (p. ex. par e-mail), un accusé de réception indiquant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, ce qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Remarque particulière sur l'extinction anticipée du droit de rétractation pour les contenus numériques

Pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (p. ex. e-books, livres audio, fichiers audio, partitions en téléchargement), le droit de rétractation s'éteint, conformément à l'article 356 par. 6 BGB (Code civil allemand), lorsque nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que, par ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins coûteux, proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

Si votre commande comprenait des marchandises physiques, s'applique en outre ce qui suit (pour les commandes purement en téléchargement, cette section ne s'applique pas – il n'y a rien à renvoyer) : nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat, à :

Adresse de retour :
Mike Kortmann · Inspired Devotion & Music
Sauerlandstraße 15, 58256 Ennepetal

Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir et renvoyer ce formulaire – c'est encore plus simple via notre formulaire de rétractation en ligne.)

À l'attention de : Mike Kortmann · Inspired Devotion & Music, Sauerlandstraße 15, 58256 Ennepetal, info@idm24.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture des contenus numériques suivants (*) :
__________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________
Nom du/des consommateur(s) : _______________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________

Date / Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
(*) Rayez la mention inutile.