Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs. Est consommateur, au sens de l'article 13 BGB (Code civil allemand), toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

2. Cocontractant, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Mike Kortmann · Inspired Devotion & Music (IDM), Sauerlandstraße 15, 58256 Ennepetal.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une offre ferme portant sur les produits contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours par une déclaration d'acceptation dans un e-mail distinct ou par la mise à disposition du contenu.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

La langue du contrat est celle dans laquelle vous utilisez la boutique lors de votre commande : l’allemand, l’anglais, le français, l’espagnol, l’italien, le néerlandais, le polonais ou le portugais. Vous recevez également dans cette langue la confirmation de commande, les conditions contractuelles et toutes les communications relatives au contrat. Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme de texte (e-mail).

4. Mise à disposition des contenus numériques

Les contenus numériques (p. ex. e-books, livres audio, fichiers audio, partitions au format PDF) ne sont pas livrés physiquement. Après réception du paiement, nous mettons les fichiers acquis à votre disposition en téléchargement dans votre compte client ; vous recevez en outre une notification par e-mail. Aucun frais de port n'est facturé pour les articles en téléchargement. Veuillez vous assurer de disposer d'un logiciel adapté au format de fichier concerné (p. ex. lecteur EPUB, visionneuse PDF, lecture MP3/WAV) ; les formats sont indiqués pour chaque article.

5. Droits d'utilisation des contenus numériques

Après paiement intégral, vous obtenez un droit d'utilisation simple, non transférable, sur les contenus numériques acquis, pour un usage privé. Sont notamment interdits la transmission à des tiers, la reproduction au-delà de l'usage privé, la revente ainsi que la mise à disposition du public ou la représentation publique. Les contenus numériques peuvent être pourvus d'un marquage invisible et personnalisé (filigrane).

6. Prix et paiement

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Il s'agit de prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale.

Le paiement s’effectue exclusivement via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Selon les options proposées par PayPal, vous pouvez aussi y payer par carte de crédit ou de débit. Le paiement est exécuté immédiatement après la finalisation de la commande.

7. Garantie

Le droit légal de la garantie des vices s'applique, pour les produits numériques y compris les dispositions relatives aux contenus numériques (articles 327 et suivants BGB, Code civil allemand).

8. Responsabilité

Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave, en cas de promesses de garantie ainsi que dans la mesure où le champ d'application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible et typique. Pour le reste, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

9. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

10. Dispositions finales

Si certaines clauses des présentes CGV étaient nulles en tout ou en partie, le contrat demeurerait pour le reste valable. Dans la mesure où des clauses sont nulles, leur contenu est régi par les dispositions légales.